1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du service de création et de gestion de bons de commande proposé par BDC Numérique (le “Service”).

2. Acceptation des CGU

En utilisant le Service, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve. Elles peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent dès leur mise en ligne.

3. Accès au Service

Le Service est accessible en ligne 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance, mise à jour ou interruption indépendante de la volonté de BDC Numérique.

L’utilisateur est responsable de la configuration technique nécessaire à l’utilisation du Service.

4. Création de compte

Pour accéder au Service, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.

5. Utilisation du Service

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le Service qu’à des fins légales et professionnelles pour la création et la gestion de bons de commande.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à la loi entraînera la suspension ou la suppression du compte.

6. Données personnelles

BDC Numérique collecte des données nécessaires au fonctionnement du Service. Celles-ci sont traitées conformément au RGPD.

Pour toute demande relative à vos données : contact@hellomysoft.com.

7. Responsabilités

BDC Numérique met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service. Cependant, aucune garantie n’est donnée en cas :

• de pannes techniques
• d’interruptions de réseau
• d’erreurs ou pertes de données indépendantes de sa volonté

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Service (interface, code source, logos, textes, visuels…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

9. Résiliation

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. En cas de non-respect des CGU, BDC Numérique pourra suspendre ou clôturer le compte.

10. Contact

Pour toute question concernant les CGU : contact@hellomysoft.com.